lundi 5 novembre 2018

EM. Lettre ouverte aux champions de football

La date anniversaire du début de l’invasion armée du Sahara Occidental par le Maroc et la Mauritanie approche. C’est une journée noire, en mémoire du début des massacres de civils sahraouis, une journée que le Maroc, auteur de ces exactions, célèbre à grands coûts et organisation d’évènements médiatiques. Cela jusque au ridicule.

EM a reçu la lettre ouverte de footballeurs sahraouis amateurs, habitants du Sahara Occidental occupé.
Ils sont footballeurs de bon niveau qui ne seront jamais professionnels, ni atteindre un niveau international, parce que la condition en est de faire allégeance au Makhzen qu’il ne reconnaisse pas pour leur dirigeant. Le Makhzen d’à côté.

Par mesure de protection, nous publions leur lettre ouverte avec leurs seuls prénoms. Pour toute correspondance, contactez EM qui transmettra.


Lettre ouverte

M. Trézégué, Cafu, Hugo Sánchez Márquez, Abedi Pelé, Samuel Eto’o, Rivaldo, René Higuita, Fabian Ayala, Crespo et Saviola, Ivan Helguera, Zambrotta Abiati et Clarens Seedorf

Il paraît que vous allez venir le 6 novembre prochain dans notre beau pays, le Sahara Occidental, disputer un match de gala dans sa capitale, El Aaiun (ou Laayoune)… Soyez les bienvenus messieurs les champions !

Nous aimerions beaucoup vous rencontrer, mais nous craignons que cela ne soit pas possible alors même que vous passerez à côté de nos maisons. 
Ce ne sera pas possible, très estimés champion, parce que vous venez dans notre pays, inviter par un autre pays, le Maroc.
Et le Maroc est militairement partout chez nous. Il occupe notre pays, pour toute la partie à l’ouest du mur.

Ce ne sera pas possible parce qu’à nous asseoir autour du thé pour discuter avec vous, du vent, du sable, des nuages et des troupeaux, nous en viendrions à vous expliquer que vous êtes venus jouer au ballon, fêter les nobles valeurs du sport, pour célébrer l’invasion militaire de notre pays. C’était en 1975.
L’invasion pendant laquelle nos parents et grands parents ont fui ou sont morts. Une invasion qui voulait exterminer notre peuple de bergers, pour voler à notre terre et notre mer ses généreuses richesses…

Votre autographe - celui dont nous rêvons parce que nous savons tout de vos carrières et exploits - nous vaudrait d’être violemment frappés par la police ou la gendarmerie marocaine, d’être harcelés ensuite. Nous ne pourrons vous approcher.

Messieurs les champions, si vous venez à El Aaiun, en territoire occupé du Sahara Occidental, nous ne pourrons vous accueillir selon les traditions nomades de notre peuple.
Jamais lors de votre séjour nous n’échangerons de balles, alors que certains d’entre nous sont des très bon joueurs, même sur nos terrains clandestins de sables et de pierres.

Messieurs les champions, vous avez vos raisons d’avoir accepté l’invitation de venir célébrer l’invasion militaire et destructrice de notre pays, le début de la guerre, et avec cela de soutenir le makhzen qui nous occupe toujours et continue à exploiter nos ressources pour grossir sa poche.
Vous avez vos raisons, et après nous avoir lu, votre conscience sera éclairée.


Si vous venez quand même, s’il vous plait, ouvrez vos yeux et vos oreilles, témoignez en rentrant chez vous. Vous serez très entourés, suivis aussi, mais jamais vous ne nous rencontrerez.
Si vous ne venez pas, alors rencontrons-nous ailleurs ! 
Où nous pourrons nous asseoir et deviser, jouer au ballon dans le grand plaisir des craintes oubliées, rêver ensemble de l’indépendance qu’un jour nous aurons… Nous, peuple Sahraoui.
Said, Sid


Équipe Média
El Aaiun, Sahara Occidental Occupé 
le 4 novembre 2018

samedi 20 octobre 2018

Consignes aux douanes UE après le jugement de la Cour Européenne de 2016

Note d'orientation aux autorités douanières suite au jugement le 21 décembre 2016 de la Cour de Justice de l'Union Européenne - affaire C-104/16P (Sahara Occidental)

Original en anglais à télécharger ici (ou voir dessous) https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/guidance-2017-03-15.pdf
Traduction en français par Apso

Implications douanières du jugement de la CJUE dans l'affaire C-104/16P (Sahara Occidental)

Le 21 décembre 2016, la Cour Européenne de justice (CJUE) a déclaré que le champ d'application territorial de l'accord d'association UE-Maroc (et les protocoles y annexés) ne couvre pas le Sahara Occidental
(WS).
La Commission a informé les États membres de cet arrêt de la CJUE par le biais du Groupe d'experts de la Commission (GEC - Questions douanières internationales et GEC - Origine).
Des orientations pratiques à l'intention des autorités douanières des États membres sur les conséquences de la décision de la CJCE concernant l’importation de biens en provenance de WS sont nécessaires. Les conseils doivent être basés sur la législation et la jurisprudence européennes pertinentes.

Principes généraux :

• Les orientations s’appliquent aux marchandises importées dans l’Union européenne à compter du 22 décembre 2016.
Les biens importés dans l'UE avant le 22 décembre 2016 ne sont pas inclus.
• Les marchandises importées dans l’Union Européenne, dont l’origine est Sahara Occidental, doivent être déclarées comme telles (le code approprié qui doit figuré sur la déclaration en douane est EH) ; les préférences tarifaires ne peuvent être revendiquées dans la déclaration en douane et ne sont pas accordés : les taux de le nation la plus favorisée (NPF) s’appliquent.
• Le titre VI du protocole n ° 4 de l'accord d'association est applicable en cas de doute raisonnable concernant l’origine des marchandises couvertes par une preuve d’origine préférentielle.

Coopération administrative dans le cadre de l'accord d'association :
L'article 32, paragraphe 2, du protocole n°4 stipule que, pour garantir la bonne application du protocole, l'UE et le Maroc se prêtent assistance, par l'intermédiaire des autorités douanières compétentes.
En cas de doute raisonnable sur l'authenticité des preuves de l'origine et sur l'exactitude des informations fournies dans ces documents, les autorités douanières de l'État membre d'importation adressent une demande de vérification aux autorités marocaines compétentes.
Dans le contexte de la décision de la CJUE, la demande de vérification doit spécifier que l'autorité requérante souhaite obtenir une réponse sur le lieu de production / de fabrication précis des produits couverts par la preuve d'origine. Tous les documents et informations obtenus suggérant que les informations fournies sur la preuve d'origine sont incorrectes sont transmis à l'appui de la demande de vérification.

L'autorité douanière de l'État membre importateur refuse le traitement tarifaire préférentiel dans les cas suivants :
• La réponse confirme que les produits ne relèvent pas du champ d'application territorial de l'accord d'association UE-Maroc ;
• la réponse ne contient pas les informations demandées ;
Aucune réponse n’est reçue dans le délai imparti (soit 10 mois).
Le traitement préférentiel ne doit pas être refusé sans invoquer le titre VI du protocole n ° 4 de l'accord d'association (c'est-à-dire sans demander de vérification).


Texte original en anglais
Customs implications of ECJ judgement in case C-104/16P (Western Sahara)
On 21 December 2016, the European Court of Justice (ECJ) ruled that the territorial scope of the EU-Morocco Association Agreement (and the protocols hereto) does not cover Western Sahara
(WS).
The Commission made Member States aware of this ECJ judgement through the Customs Expert Group (CEG - International customs matters and CEG - Origin).
Practical guidance to the customs authorities of the Member States on the implications of the ECJ ruling as regards the import of goods from WS is needed. The guidance must be based on relevant EU legislation and jurisprudence.

General principles:

• The guidance applies to goods imported into the EU as of 22 December 2016. Goods imported into the EU before 22 December 2016 are not included.
• Goods imported into the EU, whose origin is WS shall be declared so (the appropriate code to be mentioned in the customs declaration is ΈΗ’); tariff preferences cannot be claimed in the customs declaration and shall not be granted: the MFN duty rates apply.
• Title VI of Protocol 4 of the Association Agreement is applicable in case of reasonable doubt regarding the origin of goods covered by a preferential proof of origin.

Administrative cooperation under the Association Agreement:
Article 32(2) of Protocol 4 stipulates that in order to ensure the proper application of the protocol, the EU and Morocco assist each other, through the competent customs authorities.
In case of reasonable doubt about the authenticity of the proofs of origin and the correctness of the information given in these documents, the customs authority of the Member State of import sends a request for verification to the competent Moroccan authorities.
In the context of the ECJ ruling, the request for verification should specify that the requesting authority wants to obtain a reply on the precise place of production/manufacture of the products covered by the proof of origin. Any documents and information obtained suggesting that the information given on the proof of origin is incorrect is forwarded in support of the request for verification.
The customs authority of the importing Member State denies preferential tariff treatment where:
• The reply confirms that the products do not fall within the territorial scope of the EUMorocco Association Agreement;
• The reply does not contain the requested information;
No reply is received within the established deadline (i.e. 10 months).
Preferential treatment should not be denied without invoking Title VI of Protocol 4 of the Association Agreement (i.e. without requesting verification).

mercredi 14 mars 2018

EM. Invasion de bateaux pirates au Sahara Occidental occupé

Bientôt plus de 250 000 tonnes de phosphate seront expédiés hors du Sahara Occidental, pour une valeur de plus de 25 millions de dollars US. Il n’y a aucune information concernant l’accord des propriétaires, les Sahraouis, à la vente de ce phosphate par l’OCP, une compagnie marocaine. L’absence de consultation et assentiment rend l’opération illégale.
Les premiers 50 000 tonnes de minerai de phosphate sont en cours de chargement à bord du vraquier le Triton Swan actuellement amarré à quai. 4 autres vraquiers sont en attente à l’ancre au sud du port.

Les 4 vraquiers en question sont les suivants, détaillés par leur ordre d’arrivée au large de El Aaiun.
Le Triton Swan, IMO 9632985, bat pavillon du Panama, son port en lourd est de 61457 tonnes. Il est arrivé le 15 février en provenance de Fos sur mer (France), et après une escale à Gibraltar. Selon les informations disponibles, son propriétaire est Triton Navigation - Amsterdam, Netherlands.
L’African Sunbird, IMO 9397884, bat pavillon du Panama, son port en lourd est de 55688 tonnes. Il est arrivé le 22 février en provenance de Rotterdam (Pays-Bas) avec une escale à Las Palmas (Espagne). Son propriétaire semble être Misuga Kaiun - Tokyo, Japan
L’Ultra Passion, IMO 9811907, bat pavillon du Panama, son port en lourd 63472 tonnes. Il est arrivé le 27 février en provenance de Oran (Algérie) via Las Palmas. Son propriétaire est Ultrabulk A/S, Denmark
Le Zeyno, IMO 9700421, bat pavillon de Malte. Son port en lourd 63064 tonnes. Il est arrivé le 27 février en provenance de Fos sur mer (France). Son propriétaire est Gsd Denizcilik Gayrimenkul, Turquie.
Le Bi Jia Shan, IMO 9632272, bat pavillon de Hong Kong. Son port en lourd est de 56625 tonnes. Il est arrivé le 14 mars en provenance de Civitavecchia (Italie) via Las Palmas. Son propriétaire et opérateur est China Shipping International Shipmanagement Co, Shanghai, Chine.

Les raisons de cette affluence de vraquiers et la longue attente de certains n’est pas connue. Des marins interrogés ont fait allusion à des périodes de vent fort qui pourraient avoir empêché une approche du quai, mais ont douté de la pertinence de cette raison sur une telle durée.
Les travailleurs du phosphate n’ont pas fait état de problème avec le convoyeur de 100km qui relie les mines de Boucraa au port.
Une autre hypothèse serait que cette attente pourrait être liée au jugement finalement rendu par la justice sud-africaine le 24 février, statuant que la cargaison de 55 000 tonnes de phosphate immobilisée depuis 9 mois à Port Elisabeth à bord du NM Cherry Blossom, originairement transportée pour être vendue par l’OCP, l’était illégalement et appartient en droit au peuple Sahraoui.
Néanmoins la logique ne tient pas. Les risques juridiques et financiers inhérents au transport de ce phosphate sont clairement réels, et ont probablement des incidences sur les stratégies des compagnie de transports et leurs commanditaires, mais ces 5 navires sont en attente de chargement. Cela d’autant que de gros acheteurs déclarés, comme Nutrien, ont annoncé avoir décidé de ne plus s’approvisionner en territoire occupé à partir de cette année.
Un importateur cherche-t-il à faire des stocks prévisionnels ?
Au moment de la publication de cet article, les destinations des navires ne sont pas connues, ni les identités des entreprises pour qui sont les cargaisons.

De récents mouvements de bateaux européens au port de El Aaiun sont rapportés ici pour leur collaboration aux activités marocaines sur le territoire occupé militairement.
Les navires sont le Marley, le Oceanic, le Eems Dublin.
Le 12 mars 2018 le bateau Belge le Marley, IMO 9116814, a jeté l'ancre dans la baie du port d’El Aaiun. C’est son 4ème transport en provenance de Casablanca depuis début février. Il a, à chaque fois, déchargé sa cargaison à El Aaiun.
Le Océanic, sous pavillon des Pays-bas, IMO 9624550, est arrivé le même jour, en provenance de Ceuta.
Le Eems Dublin, sous pavillon des Pays-bas aussi, vient de partir à vide du port de El Aaiun après avoir déchargé. Il était arrivé le 8.
Ces trois navires ont la capacité de transporter des éléments d’éoliennes.
Des sources ont confirmé que le Eems Dublin avait apporté des nacelles, rotors, multiplicateurs et des générateurs. Ces appareils seraient destinés aux projets éoliens de Boujdour.
Les parcs de production d’énergie à origine éolienne sont construits au Sahara Occidental par le Maroc pour servir ses activités d’occupation illégale, et selon nos connaissances, ils n’ont pas reçu l’autorisation des représentants du peuple sahraoui.
La cour de justice de l’Union Européenne vient de rappeler à tous ses membres, par son jugement de décembre 2016 sur l’accord commercial EU-Maroc, puis de janvier 2018 sur l’accord de pêche entre les mêmes parties, que les activités avec ou pour le Maroc au Sahara Occidental sont illégales sans l’accord des Sahraouis. Les navires européens indiqués ci-dessus ont donc des activités litigieuses.

D’autre part, depuis le 15 février 2018, le bateau russe Akademik Primakov, IMO 9187514, accompagné des navires d’appui et sécurité le Sursum Corda, et le Marja, ont été observés au large de El Aaiun. C’est à cette période qu’ont commencées les boucles des relevés sismiques. Le navire de 92,5 mètres de long est équipé de 16 treuils de flûtes sismiques pour l'acquisition de données sismiques 3D. Il a une capacité de 68 personnes à bord.
Le BGP Prospector, IMO 9545986 et pavillon Bahamas, effectue lui des relevés sismiques au large de Bougdour au moins depuis le 5 février. Le navire est accompagné du Geo Service 1, du Flamingo et du Shannon.
Les deux navires opèrent sans l’autorisation des Sahraouis.

À Dakhla, le bateau Italien Rhapsody, IMO 9104835, propriété de Grandi Navi Veloci, en provenance de Marseille via Las Palmas est arrivé au port le 10 mars 2018. Avec une capacité de 2650 passagers et 708 véhicules, le bateau est au service de l’édition 2018 du Forum Crans Montana, prévu jusqu’au 20 mars 2018. Il l’avait été de même en 2016. Le site d’information Tourmag précise « 600 participants seront invités à bord. Du 10 au 18 mars 2018, GNV met à disposition ses services d'hébergement et d'hôtellerie et un service de pension complète. Il accueillera également la soirée de gala avant de partir pour une mini-croisière vers Casablanca. »
Le Forum Crans Montana censé réunir « des chefs d’État, des organisations internationales et des entreprises autour de l'Afrique » est en fait l’organisation d’un événement marocain de promotion de sa colonisation du Sahara Occidental. L’instrumentalisation de l’objet et du lieu de la réunion sont dénoncés par l’Union Africaine qui a appelé, comme en 2015, tous les États membres, les organisations de la société civile africaine et les autres acteurs concernés à boycotter la présente édition.

À noter, le 9 octobre 2017 EM avait publié un article informant d’un phénomène similaire de file d’attente de vraquiers de transport du phosphate. Ils étaient alors 3. Ce ne sont pas les seuls transports de phosphate des derniers 6 mois. Les informations systématiques sur les navires du phosphate, leurs cargaisons, destinations et propriétaires, sont étudiées et rapportées par l’organisation internationale WSRW, observatoire des ressources naturelles du Sahara Occidental. Elles sont disponibles en ligne.

Équipe Média, Sahara Occidental occupé
El Aaiun, le 14 mars 2018

Capture écran vesselfinder.com

mardi 13 mars 2018

EM. Sahara Occidental occupé : une semaine d'arrestations et manifestations


Le 19 février 2018, Malainine Sine lycéen sahraoui de18 ans a été enlevé sur la voie publique par trois policiers marocains en civil, à environ 200 mètres de son domicile quartier les appartements rouges à El Aaiun. Il a été inculpés 23 février pour avoir lancé des pierres.
Pendant 48h de garde-à-vue il a été interrogé et torturé en vue de l’obtention d’aveux, puis il a été présenté au juge d'instruction du tribunal de première instance à El Aaiun
La famille Sine est inquiète parce qu’une détention de leur fils, footballeur talentueux, pourrait détruire ses espoirs d’évoluer et jouer à un haut niveau. Le juge d’instruction a fixé le procès au 6 mars.

Le  24 février, 40 ex-travailleurs du port de Boujdour ont manifesté à proximité du port contre leurs expulsions et leur écartement du travail. Ils demandaient à être ré-embauchés.
Ils ont travaillé comme porteurs de poissons de 2013 à 2017 et ont été licenciés en août 2017 sans explication.
Ils déchargeaient les cargaisons des bateaux vers les camions et selon eux cela représentait le déchargement de 3 600 caisses de poisson chaque jour.
Les revendications des manutentionnaires n’ont pas été entendues. 6 manifestants ont été blessés lors de  l’intervention de la police marocaine. 
Les 16 bateaux inscrits dans le port appartiennent tous aux colons marocains.

Le 25 février, dans le quartier Zemla de El Aaiun, 50 jeunes sahraouis ont pris part à des manifestations marquant le 42ème anniversaire de la proclamation de la République Arabe Sahraouie Démocratique. Les slogans et pancartes dénonçaient l'Accord de pêche entre l’UE et le Maroc. Les policiers marocains les ont dispersés de force. 7 manifestants ont été arrêtés et 20  ont été blessés.
Après 72h en garde-à-vue, les 7 ont mis en liberté provisoire sous contrôle judiciaire jusqu'au 26 mars, date de leur présentation devant le juge d’instruction.
Ils sont : Abidin Bougzatni, 20 ans ; Omar Lbhaih, 18 ans ; Mohamed Guergar, 19 ans ; Othman El Moussaoui, 18 ans ; Mohamed Mraizig, 19 ans ; Hassan Daoudi, 21 ans ; Zerouali Hamma,  17 ans.
Pendant la comparution devant le juge d’instruction, la police marocaine a bloqué les rues menant à la cour d’appel pour empêcher aux familles des détenus d'accéder au tribunal.
Les agents se sont rassemblés devant les portes de la cour et ont même empêché les fonctionnaires de rejoindre leurs bureaux. Un fonctionnaire a été agressé par des policiers.
Dans un communiqué, le syndicat régional de la justice a vivement protesté contre l’état de siège imposé à la cour d’appel et contre les agressions  des fonctionnaires et cadres de la cour par la police. Le syndicat incrimine l’officier El Alji personnellement et exige l’ouverture d’une enquête judiciaire immédiate sur les faits.

Le 27 février à Essmara occupée, environ 100  Sahraouis ont manifesté pour commémorer le 42ème anniversaire de la RASD. Ils ont bruyamment protesté contre le pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc et ses complices dans le monde.
Les forces d'occupation sont intervenues et ont jeté des pierres sur les Sahraouis qui résistaient à cette attaque. Elles ont aussi entravé les soins aux blessés.
3 femmes ont été blessées, dont Soukeina Jed Ahlu, présidente du FAFESA (Forum de l'Avenir de la Femme Sahraouie).
Lors de cette manifestation, deux  journalistes ont été attrapés par la police marocaine alors qu'il couvrait la manifestation. Ce sont Mohamed Joumaai  et Ahmed Essalami. Ils ont été relâchés après un interrogatoire d’une heure.

Équipe Média, Sahara Occidental occupé
El Aaiun, le 3 mars 2018